Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En utilisant Lexeon, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service Lexeon, plateforme de simplification de documents juridiques et administratifs par intelligence artificielle.

2. Description du service

Lexeon propose:

• Simplification de documents PDF, DOCX, TXT par IA
• Trois niveaux de simplification (basique, intermédiaire, détaillé)
• Explications des termes complexes
• Formule gratuite : 5 documents par mois

3. Inscription et compte

• L'inscription nécessite une adresse email valide
• Vous devez avoir au moins 15 ans
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe
• Les informations fournies doivent être exactes

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à:

• Utiliser le service de manière légale et conforme
• Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou d'abus

5. Plan et utilisation

Plan Gratuit

• 5 documents par mois
• Toutes les fonctionnalités de base
• Sans engagement
• La limite se réinitialise le premier jour de chaque mois

6. Suppression de compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil
• La suppression entraîne la perte définitive de tous vos documents
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU

7. Propriété intellectuelle

• Vous conservez tous les droits sur vos documents originaux
• Les versions simplifiées vous appartiennent
• Le code, la marque et l'interface de Lexeon sont protégés
• Vous nous accordez une licence d'utilisation temporaire de vos documents pour la simplification

8. Traitement par IA et suppression des données

• Vos documents sont traités par l'IA Claude d'Anthropic (États-Unis)
• Les documents sont automatiquement supprimés après 30 jours
• Anthropic ne conserve pas vos données ni ne les utilise pour l'entraînement

9. Responsabilité

Lexeon s'engage à fournir un service de qualité mais:

• Les simplifications sont générées par IA et peuvent contenir des erreurs
• Elles ne constituent pas un conseil juridique
• Nous ne garantissons pas une disponibilité 100% du service
• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles

10. Garanties et limitations

Le service est fourni "en l'état"

• Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des simplifications
• Les documents simplifiés ne remplacent pas une consultation professionnelle
• Vous êtes responsable de vérifier les résultats

11. Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

• Droit applicable: Droit français
• Langue: En cas de traduction, la version française fait foi
• Juridiction: Tribunaux français compétents
• Médiation: En cas de litige, tentative de résolution amiable prioritaire

14. Contact

Pour toute question: hello@lexeon.tech